Dans les établissements et services pour personnes handicapées, les usagers et résidents ne sont pas soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire. Mais l’obligation concerne les visiteurs et les professionnels. Y compris à ceux travaillant au domicile d’un employeur en situation de handicap.
L’obligation de présenter un certificat de vaccination, un test de dépistage négatif de moins de 72 heures ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19 s’applique différemment, selon qu’il s’agisse de professionnels ou d’usagers de services et d’établissements.
Usagers d’établissements et de services : PAS OBLIGATOIRE
Les usagers ne sont pas tenus de présenter un pass sanitaire. Qu’ils soient résidents accueillis en journée ou accompagnés par un service. Idem pour les participants aux groupes d’entraide mutuelle ou les stagiaires des centres de rééducation professionnelle. Néanmoins, lors d’activités ou de sorties au musée, au cinéma, etc., le pass sanitaire s’appliquera selon les dispositions de droit commun.
Visiteurs en établissements : OBLIGATOIRE
Les visiteurs et proches aidants doivent présenter leur pass sanitaire. Sauf ceux qui se rendent au sein d’un établissement pour mineurs. Les parents pourront donc, à la rentrée de septembre, accompagner leur enfant en IME, ITEP, EEAP, IEM… sans devoir se faire vacciner ou passer un test.
Afin de répondre à des situations d’urgence, le directeur de l’établissement ou du service pour adultes peut déroger au pass sanitaire lorsque la situation le nécessite.
Travailleurs d’Ésat : PAS OBLIGATOIRE MAIS…
Le pass ne s’applique pas aux personnes travaillant en Ésat. Sauf s’ils interviennent dans un établissement où il est en vigueur (centre commercial, restaurant…).
Professionnels en établissement et service : VACCINATION OBLIGATOIRE
Les professionnels exerçant en établissement, en service ou au sein d’un habitat inclusif, devront se conformer à l’obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021. À cette date, il faudra qu’ils aient au moins reçu leur première dose. Ils ont jusqu’au 15 octobre pour recevoir la seconde. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale au 15 septembre, les professionnels non vaccinés doivent se soumettre aux tests de dépistage.
Ces règles concernent également les bénévoles et les prestataires intervenant de façon récurrente dans ces structures.
En revanche, les accueillants familiaux accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.
Salariés des particuliers : VACCINATION OBLIGATOIRE
Les mêmes règles que celles en vigueur dans les établissements et services s’appliquent aux professionnels employés par un particulier.
Le contrôle du respect de l’obligation vaccinale ne relève pas de l’employeur mais de l’Agence régionale de santé (ARS).
Depuis le 9 août, les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous. Dans la chambre, le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les personnes présentes sont totalement vaccinées.
La direction de l’établissement ne peut plus imposer de restrictions à la participation à la vie collective lorsque les résidents reviennent d’un séjour en famille. Elle peut toutefois proposer, mais pas imposer, un test le jour du retour ou sept jours plus tard.